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Pôle emploi devient France Travail : voici ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA

En avril dernier, le Gouvernement a dévoilé ses projets d’avenir concernant Pôle emploi pour 2024, cet établissement public à caractère administratif qui est en charge de l’emploi en France. Cette transformation s’accompagne d’un nouveau nom « France Travail » qui suscite bien des questionnements. Quels sont les changements concrets envisagés ? Quelles seront désormais les missions prises en charge par cette administration ? Et surtout, quels seront les impacts sur les personnes en recherche d’emploi et les sanctions appliquées ?

Illustration : "Pôle emploi devient France Travail : voici ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA"

Pourquoi un tel changement de nom ?

Ce choix de changer de nom est une initiative du président Emmanuel Macron, qui, à travers ce nouveau nom de "France Travail" souhaite souligner la mise en place d’un réseau. Ainsi "France Travail" travaillera de concert avec "France Travail Jeunes" (anciennement missions locales) et "France Travail Handicap" (anciennement Cap emploi). Il s’agit, à travers ce changement symbolique de nom, de proposer une restructuration de l’organisme et d’étendre la possibilité des mises en relation, notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

Un retour à l’emploi facilité et des procédures simplifiées

Ce changement part aussi d’un constat d’une détérioration de l’accès à l’emploi. En effet, les procédures longues, la lourde charge administrative, les changements d’interlocuteurs, ont un impact direct sur la possibilité de retour à l’emploi. La nouvelle formule de Pôle emploi aura donc pour ambition de mettre plus d’agents dans les agences et sur le terrain pour accélérer les prises en charge. Le coût de cette transformation et de ce recrutement est estimé entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros.

Un changement vu comme nécessaire pour mieux cerner le statut des personnes en recherche d’emploi

La nouvelle version de Pôle emploi fixera comme objectif premier la prise en charge systématique et directe des personnes en recherche d’emploi et d’orientation. En effet, celle-ci n’est pas possible actuellement car les dossiers des personnes en demande se retrouvent noyés dans la masse à gérer. Il s’agira alors d’identifier plus clairement le projet des candidats.

Un changement de taille pour les bénéficiaires du RSA

Le changement de Pôle emploi à "France Travail" s’accompagne aussi de la mise en application du projet de loi concernant les personnes bénéficiaires du RSA. Ces personnes devront effectuer entre 15 et 20 heures d’activité par semaine au sein d’une association ou au sein d’une entreprise. Ces structures d’accueil auraient affaire à un interlocuteur dédié. Cet investissement permettrait de faire baisser la courbe du chômage drastiquement.

Quels changements prévoir concernant les sanctions ?

Un certain nombre de nouvelles sanctions s’appliqueraient aux inscrits. Les bénéficiaires du RSA devront aussi signer un contrat d’engagements réciproques. Des sanctions pourront être prévues si le bénéficiaire ne respecte pas ces engagements. Le projet évoque la « suspension remobilisation » qui comprend une suspension de l’indemnité ou de l’allocation. Ces sanctions entreront en vigueur si la personne ne se présente pas aux rendez-vous initiaux ou si dans le cadre d’un contrôle, il est constaté que ces engagements ne sont pas tenus.

Ces changements s’opéreront dès le 1er janvier 2024. Certains dispositifs sont déjà expérimentés dans près de 18 départements.